26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2003 et notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Luc Mabille, représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Olivier De Cock, représentant de Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions; - Mme Renata Vandeputte, représentante de Notre Ministre de la Coopération au développement; - M. Denis Ronday, représentant de Notre Ministre des Finances; - Mme Els Brouwers, représentante de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - M. Steven Vermeulen, représentant de Notre Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale; - Mme Agnès Segers, représentante de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes; - M. Koen Locquet, représentant de Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable; - M. Dimitri Dombret, représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes; - M. Toon Wassenberg, représentant de Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail; - M. Eric Mercenier, représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Luc Mabille comme représentant de Notre Ministre des Finances; - M. Pascal Grégoire comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Patrick Lamot comme représentant de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique; - M. Wim Van Damme comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation; - M. Thibaut Michot comme représentant de Notre Ministre de la Coopération au développement; - M. Johan Vandenbussche comme représentant de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes; - Mme Els Bruggeman comme représentante de Notre Ministre de la Mobilité; - Mme Nancy Da Silva comme représentante de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - M. Stefan Thijs comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes; - M. Bernard Mazijn comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale; - M. Huges Vlémincq comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées.

Art. 3.L'intitulé de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté royal portant démission et nomination des membres et des experts de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. »

Art. 4.L'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. »

Art. 5.L'article 6 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Notre Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour, à l'exception des articles 3, 4 et 5 qui produisent leurs effets le 25 avril 2004.

Art. 7.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT