publié le 24 novembre 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, démissi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national    des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé.    - Démission et nomination d'un membre    Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er    juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant    du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service    des soins de santé de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, est accordée à M. Moussiaux, Ch.
Par le même arrêté, est nommé membre suppléant dudit collège, M. Staessens, J., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Moussiaux, Ch., dont il achévera le mandat.