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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2004

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loi

type loi prom. 15/06/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004000572 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est autorisé à poursuivre, durant l'année académique 2004-2005 : 1° l'exercice de ses mandats d'assistant à l'Université 2° l'exercice de sa charge d'enseignement à l'Espace Formation P.M.E., à raison de 20 heures par an(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004000602 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2004, le détachement de M. Werner Weymeersch, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur, est prorogé pour une période d'un an prenant co type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004003441 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004009786 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Rousselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004009785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gadisseur, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'Anvers; - la désignation de Mme Vanhorenb Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, le laboratoire ISSEP, rue du Chéra 200, à 4000 Liège, est agréé pour les actes suivants jusqu'au - Atmosphères des lieux de travail - Détermination de la concentration de l'air en fibres d'asbeste(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022806 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001 type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 42 bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004000603 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2004, M. Philippe Quertainmont, conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury de sélection pour la fonction de médiateur fédéral à la Chambre des r type arrêté ministériel prom. 16/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004003442 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004, la S.P.R.L. RE.DE.CO, rue des Viaducs 259, à 7020 Nimy, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022913 source service public federal securite sociale Comité consultatif pour le secteur des pensions Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consult Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004203498 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 14 octobre En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022880 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 19/04/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004033082 source ministere de la communaute germanophone Décret sur le sport

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004203507 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN CEN/TS 54-14 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 14 : Guide d'application po(...)

circulaire

type circulaire prom. 05/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004000615 source service public federal interieur Circulaire concernant les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande relatifs au régime « vacances-travail » type circulaire prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004002136 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 550. - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A. - Erratum

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004007294 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats officiers de carrière en 2005 Erratum Au Moniteur belge n° 398 du 16 novembre 2004, page 76257, texte français, dans le tableau sous le titre «*****», colonne «*****», en regard

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004008227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints «*****» (niveau C) d'expression française, pour le Centre fermé de ****. Office des étrangers. - **** **** (****04804). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) Aucun lauréat.

erratum

type erratum prom. 28/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration d'Infrabel. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022886 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions I. Assemblées plénières du Comité Article 1 er . L'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions, dénommé ci-après le Comité, se II. Convocations Art. 2. Le bureau assure le secrétariat des assemblées plénières du Comité. type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022905 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Article 1 er . Le Conseil de Direction se compose des titulaires d'une fonction de management et d'encadrement et des fonctionna Le Conseil de Direction est présidé par le titulaire de la fonction de management d'administrateur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004203496 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022904 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, démissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004009784 source service public federal justice Appel aux candidats pour la présidence de la « Commission Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la « Commission Artistes » publié au Moniteur belge le 17 juillet 200 Le Roi nomme, sur avis conjoint des Ministres qui ont la Sécurité sociale, l'Emploi et les Classes (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022798 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « conseiller général Opérations » auprès du Service d'encadrement Information et Communication Technologies. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires du grade des rangs 13 ou 14, que (...) Description des missions du Service d'encadrement Information and Communication Technologies. a)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « conseiller général Contrôle de la gestion » auprès du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion. Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires du grade des rangs 13 ou 14, que(...) Description des missions du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion a) Descripti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « conseiller général Production et Distribution » auprès de la direction générale Médicaments. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires du grade des rangs 13 ou 14, que l'emploi de con(...) Description des missions de la direction générale Médicaments. a) Description du contexte génér(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004022800 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « conseiller général Légal management, Conseils et Commissions » auprès de la direction générale Organisation des établissements de soins. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires du (...) Description des missions de la direction générale Organisation des Etablissements de soins. a) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004008228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de collaborateur entretien domaine, d'expression néerlandaise, pour la Jardin botanique national à **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van **** ****(...) 2. De ****, ****, 1880 ****-****-****-****. 3. ****, ****, 1880 ****-****-****-****. 4.(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2004 numac 2004020084 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 24 novembre 2004, à 14 h 30 m (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Tr(...) et des Communications - Interpellation de Mme Martine Payfa (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-P(...)
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