26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, notamment les articles 2 et 27;

Vu les propositions formulées par le Directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans sa lettre du 25 novembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point b) est complété comme suit : - M.L. Dejonghe, chef de section; 2° le point c) est complété comme suit : - M.J. Verniers, professeur à l'« Universiteit Gent ».

Art. 2.Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 8 mai 2001, les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour un mandat qui expirera à la même date que celui des autres membres du Conseil.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE