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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2003

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loi

type loi prom. 26/02/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003002046 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue d'aménager le statut et d'étendre les compétences de la Commission de la protection de la vie privée type loi prom. 26/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003003133 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 20/03/2003 numac 2003000173 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003007078 source ministere de la defense Arrêté ministériel adaptant plusieurs arrêtés ministériels à la structure unique type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003027169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003035275 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003200463 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
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