SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'a ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 27 novembre 2003.

Par arrêté royal du 9 janvier 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2003, M. Buckinx, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, est acceptée la démission de M. De Ridder, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Nulens, R., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003.

Par arrêté royal du 7 février 2003, entrant en vigueur le 16 mai 2003, Mme Van de Velde, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 26 février 2003, entrant en vigueur le 27 mai 2003, Mme Vanrobays, B., juge de paix du premier canton de Schaerbeek, est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 mars 2003, M. Costers, C., domicilié à Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Lambotte, R., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Willemyns, M.-A., domiciliée à Overpelt, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2003 : - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : MM. : - Hannecart, S., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 31 août 2004; - De Vos, P., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme expirant le 16 janvier 2006; - Mattheessens, P., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 15 février 2007; - Caulier, G., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2003; - Patroons, W., domicilié à Anvers (Deurne), pour un terme prenant cours le 15 octobre 2003 et expirant le 22 mars 2006; - Ruberecht, D., domicilié à Anvers (Wilrijk), pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2004; - Van Tilborgh, C., domicilié à Kalmthout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 avril 2004; - M. Huysmans, B., domicilié à Malines, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout : MM. : - Gilis, G., domicilié à Turnhout, pour un terme expirant le 13 décembre 2004; - Imans, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant cours le l er septembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres : MM. : - Buyle, R., domicilié à Genk, pour un terme expirant le 24 janvier 2004.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Buyle R., domicilié à Genk, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2004; - Scherpenberg, S., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : MM. : - Artiges, M., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Christiaens, B., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - De Lange, H., domicilié à Herzele, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Ledent, P., domicilié à Vilvorde, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2003 et expirant le 28 décembre 2006; - Lejeune, D., domicilié à Herent, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Leloup, X., domicilié à Ixelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Marichal, Ch., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Medart, J., domicilié à Landen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Raes, F., domicilié à Hal, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Rondelez, Ch., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Swiggers, F., domiciliée à Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - M. Thielens, R., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Vandeweyer, K., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée;

MM. : - Van Ingelgem, X., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Wolters, E., domicilié à Wemmel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003. - M. Grahame, M., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mai 2004. - M. Vankemmel, M., domicilié à Ypres, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 janvier 2004. - M. Kindt, S., domicilié à Zonnebeke, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 novembre 2003. - Sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes : MM. : - Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Terras, M., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2004; - Staelens, G., domicilié à Koekelare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2004; - M. Detaille, Ch., domicilié à Chiny, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003; - Mme Bouttiau, M., domiciliée à Mons, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 août 2004; - M. Wattiaux, Ph., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 23 janvier 2003, la désignation de M. Thoreau, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 26 février 2003, la désignation de Mme Deneulin G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours e 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 27 février 2003 : - la désignation de Mme Schmitz, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de M. Jacques, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : - la désignation de Mme Verstraete, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 11 mars 2003, la désignation de M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 28 mars 2003, la désignation de Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2003 : - la désignation de Mme François, A., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2003; - la désignation de M. Pilette, P., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2003.

Par arrêté royal du 27 février 2003, la désignation de M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.