SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 : 1° approuve les modifications des statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Actionnaires salariés, pour l'Actionnariat salariés et la Participation », en abrégé : « FEAS », en anglais : « European Federation of Employed Shareholders, for Employee Ownership and Participation », afgekort : « EFES », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les modifications des statuts de cette association. Un arrêté royal du 26 février 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « EAN International », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'Association internationale Scalabrinienne au Service des Migrations », afgekort : « AISSMi », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 février 2003 approuve les modifications des statuts de l'association internationale « European Citizen Action Service », en français : « Service d'Action du Citoyen européen », en néerlandais : « Europa en Burger Actie en Service », en allemand : « Europa Burger Dienstleitungsstelle », en danois : « Hanlingsorgan for Borgernes Europe », en italien : « Servizi eAzione per i Cittadini Europei », en portugais : « Accào Serviço Cidadào Europeu », en espagnol : « Europa y sus Ciudadanos Activides y Servicios », en abrégé : « ECAS », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 février 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « La Plate-forme européenne de Télécommunication », en anglais : « European Telecommunications Platform », en abrégé : « ETP », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 février 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Ludwig von Mises Institute Europe », dont le siège est établi à 3001 Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 février 2003 approuve la modification aux statuts de l'association internationale « European Association of Machine Tool Merchants », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles.