publié le 18 mars 2003
Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 approuve le texte néerlandais des statuts de l'établisseme
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 février 2003 approuve le texte néerlandais des statuts de l'établissement d'utilité publique « Cultura », dont le siège est établi à Bruxelles.