publié le 13 mars 2003
Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 février 2003, M. Van Dorpe, H., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recours en annulation des a
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009203
- pub.
- 13/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 février 2003, M. Van Dorpe, H., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.