25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005009033 source service public federal justice Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus fermer, relative à la loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, notamment l'article 72, § 1er;

Vu le protocole d'accord du 26 novembre 2004, conclu entre les représentants des organes représentatifs des cultes reconnus et du Conseil central laïque et portant accord sur la répartition cadre organique pour les aumôniers, les conseillers islamiques et les conseillers moraux;

Vu l'avis de l' Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la fonction publique, donné le 13 septembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux en philosophie non confessionnelle auprès des Etablissements pénitentiaires est établi comme suit : Culte catholique : Aumônier en chef 1 Aumôniers 24 Culte protestant évangélique : Aumôniers 6 Culte islamique : Conseiller islamique chef de service 1 Conseillers islamiques 17 Culte orthodoxe : Aumôniers 4 Culte israélite : Aumôniers 2 Culte anglican : Aumônier 1 Philosophie non confessionnelle : Conseillers moraux 9

Art. 2.Le cadre établi à l'article 1er ne concerne que des fonctions exercées à temps plein.

Art. 3.Les traitements annuels de base des fonctions visées à l'article 1er sont fixés comme suit : - 1° Aumônier en chef, conseiller islamique chef de service et conseiller moral chef de service : 22.164,26 EUR. - 2° Aumônier ayant moins de 8 ans d'ancienneté : 16 542,44 EUR. - 3° Aumônier ayant plus de 8 ans d'ancienneté : 20 398,35 EUR. Ces échelles de traitement sont liés à l'indice pivot 138,01.

Art. 4.Entrent en vigueur le 1er novembre 2005 : 1° les articles 71, 72, § 1er, 73, 74, § 1er à § 4, de la loi du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005009033 source service public federal justice Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus fermer relative à la loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus;2° le présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX