SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de M. Bulthé, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2006.

Par arrêté royal du 3 octobre 2005, la désignation de M. Gysbergs, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2006.

Par arrêté royal du 25 octobre 2005, la désignation de M. Van den Bossche, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2006.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, Mme Machiels, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2006.

Par arrêté royal du 13 décembre 2005, la désignation de Mme Durwael, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2006.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Moens, M., domicilié à Knokke-Heist, est renouvelée pour un terme prenant cours le 29 décembre 2005 et expirant le 30 avril 2010.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenaerde de M. Douterloigne, J., domicilié à Anzegem, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2006.

Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Claeys Bouuaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 22 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Brasseur, A.-F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur.

Par arrêté royal du 22 décembre 2005, Mme Warzee, S., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi.

Par arrêté royal du 22 décembre 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Vanderborght, Th., domicilié à Tournai, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 janvier 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.