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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000677 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000706 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003799 source service public federal finances Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005009838 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames » type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022913 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.903.544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005036347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 03/11/2006 numac 2006031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200323 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202285 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202287 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202292 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202294 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202293 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2005029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine et de Walcourt (anc. Silenrieux) type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005027403 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne
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