24 JUIN 2022. - Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1octies, inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office National pour l'Emploi, donné le 2 décembre 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2022;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 avril 2022;

Vu les avis 71.406/1 et 71.407/1 du Conseil d'Etat, donnés le 25 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage inséré par l'arrêté royal du 1er juillet 2014, remplacé par l'arrêté royal du 8 octobre 2017, et modifié par l'arrêté royal du 23 juin 2019, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE