24 JUIN 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement donné le 29 janvier 1997;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national donné le 10 février 1997;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'lnstitut géographique national est fixé comme suit:.

Pour la consultation du tableau, voir image 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :. Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque 4 emplois de l'alinéa 1er identifiés par un (*) ont été supprimés : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les membres du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et du personnel de gestion visés à l'article 24, 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 qui sont titulaires de l'un des grades repris ci-après dans la colonne de gauche, bloquent des emplois des grades mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et figurant en regard à la colonne de droite.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les membres du personnel visés à l'article 2 du présent arrêté et qui avant la date du 1er janvier 1994 étaient titulaires d'un grade repris ci-après dans la colonne de gauche, bloquent des emplois des grades mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et figurant en regard à la colonne de droite.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les titulaires des emplois dans les grades cités ci-dessous sont mis à la disposition du Service Mobilité du Service d'Administration générale..

Pour la consultation du tableau, voir image Ces emplois sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Art. 5.L'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET