arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997002060 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à l'expropriation de biens immeubles pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997003391 source ministere des finances Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997007128 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009597 source ministere de la justice Administration centrale. Démissions. Promotion Par arrêté royal du 30 mai 1996 qui entre en vigueur le 1er août 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Devlieghere, directeur général. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 9 juillet 1997, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'administr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009619 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 1997, sont nommés: greffier aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, M. Moermans, W., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; gre greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Spa et de Stavelot, Mme Houyon, Ch., employé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009628 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandois, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tubize. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009629 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 juillet 1997, M. Draize, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. . type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997012218 source ministere de l'emploi et du travail Commission de concertation des services médicaux du travail Démission et remplacement de membres Par arrêté royal du 23 avril 1997 démission honorable de leur fonction de respectivement membre effectif et membre suppléant, représentants des t Par le même arrêté, M. A. Blaimont et Mme C. Cypres sont nommés respectivement membre effectif et m(...) type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997035491 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. Officier de l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 11 mars 1997, M. Eduard Frans Vercammen, administrateur général adjoint à l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est nommé Officier de l'Ordre de Le même arrêté stipule que les dispositions relatives à l'intéressé dans l'article 1er, 1er de l'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997002036 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Transfert. Nominations Par arrêté ministériel du 30 octobre 1996, M. Jouant, Henri, secrétaire d'administration à l'Office de Contrôle des Mutualités est transféré en sa qualité et dans le même grade à la Régie des Bâtimen Par arrêté ministériel du 26 septembre 1996, M. Sole, Bernard, est nommé en qualité de stagiaire et(...) type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997007129 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997011153 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant délégation de certains agents contractuels pour rechercher et constater les infractions à l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, ainsi qu'à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 remplaçant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997012145 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints Par arrêté ministériel du 17 mars 1997, l'agréation accordée aux co Par arrêtés ministériels du 17 mars 1997, les agréations accordées aux cours de niveau II et aux co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997012570 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 3 juillet 1997, la GmbH Hohenleitner, Jordanstrasse 10-12, à 8502 Zirndorf bei Nurnberg , est agréée(...) (...) type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997021099 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaires » type arrêté ministériel prom. 06/03/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997021091 source services du premier ministre Arrêté ministériel tenant la nomination du Président de la Commission de gestion du Groupement « Espace », « Documentation », « Nature », « Patrimoine » et « Musées » type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 14 mars 1997, M. Geerardyn, Rik, est nommé pour un terme de six ans, pren(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement interne du Fonds de Garantie de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997035948 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997003389 source ministere de l'interieur Liste des entrepreneurs enregistrés Le 225e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 25 juillet1997, sous les folios 1 à 44 .(...) Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997000580 source ministere de l'interieur Gendarmerie. Désignations L'adjudant de gendarmerie Vanlommel, H., a été désigné, à la date du 21 avril 1997, à l'emploi de commandant de la brigade de Turnhout. L'adjudant de gendarmerie Druart, R., est désigné, à la date du 1er septembr L'adjudant de gendarmerie Vanderhoven, H., a été désigné, à la date du 7 juillet 1997, à l'emploi d(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997008132 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal de **** centrale (****96031). Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****..

document

type document prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997053502 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des **** prescrites par l'article 770 du **** **** en déshérence de **** **** **** **** **** ****, veuf de **** **** van ****, né à **** le 22 m Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination d'un membre de la Commission de planification de l'offre médicale Par arrêté royal du 21 mars 1997, le docteur Duprez, Herman, de Tielt, est nommé membre de la Commission de planification de l'offre médicale, sur la proposition de son Cet arrêté entre en vigueur le 19 décembre 1996. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009620 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : greffier adjoint: aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin: 1; aux justices de paix des cantons de Hamme et Zele: 1; employé au greffe de la rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde: 1;

document

type document prom. -- pub. 25/07/1997 numac 1997009487 source ministere de la justice {bldtab;19253} {endtab}

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