MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 1997, sont nommés: greffier aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, M. Moermans, W., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; greffier aux justices de paix des cantons de Hamme et Zele, Mme Michiels, N., greffier adjoint principal aux justices de paix de ces cantons; greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Spa et de Stavelot, Mme Houyon, Ch., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel; greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde, Mme Coppens, R., greffier adjoint à ce tribunal; secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Heyman, P., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 1997, M. Van Malderen, P., rédacteur au greffe de la justice de paix de Sint-Kwintens-Lennik, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton à partir du 1er août 1997.

Par arrêté royal du 12 juin 1997, entrant en vigueur le 31 août 1997, Mme Margrève, C., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.