Notariat Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandois, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tubize. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; M. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009628

pub.: 25/07/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandois, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tubize.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

M. Derycke, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Tubize.

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Notariat Par arrêtés royaux du 10 juillet 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandois, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tubize. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; M. (...)

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