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Arrêté Royal
publié le 25 juillet 1997

Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 juillet 1997, M. Draize, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. .

source
ministere de la justice
numac
1997009629
pub.
25/07/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 juillet 1997, M. Draize, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. .

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