publié le 03 juillet 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1997: M. Deltour, J., substituut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal; M. Ruchard, J.M., avocat, est nommé juge suppléant Par arrêté royal du 24 juin 1997, M. Baranyai, M., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du tra(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009567
- pub.
- 03/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1997: M. Deltour, J., substituut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal;
M. Ruchard, J.M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.
Par arrêté royal du 24 juin 1997, M. Baranyai, M., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.