24 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la formation (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire des tuileries;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la formation.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire des tuileries Convention collective de travail du 11 septembre 2023 Formation (Convention enregistrée le 6 octobre 2023 sous le numéro 182864/CO/113.04) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries.

Les termes "ouvrier", "il", "ils",... réfèrent aux ouvriers et ouvrières.

Art. 2.La présente convention collective de travail en la matière est conclue en exécution du chapitre 9 (plans de formation) et du chapitre 12 (investir dans la formation) de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer portant des dispositions diverses relatives au travail, publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022 (ci-après " loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer"). CHAPITRE II. - Contenu de la formation

Art. 3.Lorsque des ouvriers entrent en service dans une entreprise visée à l'article 1er, une attention particulière sera donnée à la sécurité lors de l'accueil de ces nouveaux ouvriers. Une formation de base sur les aspects de sécurité devra avoir lieu durant la première semaine de travail. Cette formation en matière de sécurité est en fonction de la tâche et de la mission de l'ouvrier. En premier lieu, une initiation à la sécurité dans l'environnement immédiat du poste de travail sera donnée; ensuite, la problématique de la sécurité de l'ensemble de l'entreprise sera expliquée et ceci en concertation avec le conseiller en prévention et les membres du CPPT (le cas échéant, la délégation syndicale). Cet accueil est aussi valable dans les cas de contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire.

Art. 4.La formation permanente est organisée afin de garantir de façon maximale l'emploi des ouvriers au sein de l'entreprise et d'améliorer leurs chances sur le marché du travail.

Art. 5.Ces efforts ont également pour objectif d'élever le degré de polyvalence interne. CHAPITRE III. - Plan de formation

Art. 6.En exécution de l'article 36 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, les employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus rédigent une fois par an un plan de formation pour leurs travailleurs au sein de l'entreprise.

Conformément à l'article 39 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, les parties à la présente convention collective de travail souhaitent fixer les exigences minimales auxquelles un plan de formation doit répondre à partir de l'année 2024 et renvoient à cet effet au contenu du modèle de plan de formation, joint en annexe à la présente convention collective de travail, qui peut servir de guide aux entreprises et auquel elles peuvent également ajouter des éléments spécifiques à l'entreprise. Un employeur peut toutefois aussi utiliser son propre modèle, à condition que celui-ci réponde aux dispositions du chapitre 9 (plans de formation) de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer.

Dans le plan de formation, l'employeur accorde une attention particulière, entre autres : - aux travailleurs appartenant aux groupes à risque visés à l'article 35 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, en particulier les travailleurs âgés d'au moins 50 ans; - aux travailleurs tels que visés à l'article 1er, 3°, g) de l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I); - aux travailleurs en situation de handicap tels que visés à l'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 19 février 2013 susvisé; - à la dimension de genre; - aux métiers en pénurie.

Le plan de formation comporte au minimum un aperçu des formations formelles et informelles, telles que visées à l'article 35, a) et b) de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer. Le plan de formation doit également inclure tout éventuelle formation professionnelle de mise à niveau, et toute autre éventuelle formation obligatoire, en tant que formations formelles.

En outre, chaque moment de formation de type "learning on the job", ainsi que les formations sur les matières concernant le bien-être visées par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sont inclus dans le plan de formation.

Les formations prévues dans le plan de formation constituent un investissement dans la formation tel que visé au chapitre 12 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer. CHAPITRE IV. - Droit individuel à la formation

Art. 7.Pour les entreprises de moins de 10 travailleurs, calculé conformément à l'article 50, § 2 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, aucun droit individuel à la formation n'est d'application.

Art. 8.Les jours de formation en moyenne dans le secteur par an et par équivalent temps plein, prévus les années précédentes, et la poursuite d'une offre de formation d'au moins 1 jour de formation par ouvrier d'ici 2022, sont remplacés comme suit, avec effet au 1er janvier 2023 : § 1er. Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus Pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus, calculé conformément à l'article 50, § 2 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, en exécution de l'article 54, § 2 et § 3 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, un droit individuel à la formation est introduit selon la trajectoire de croissance suivante, qui, pour un ouvrier employé à temps plein : - en 2023 et 2024, s'élève à 2 jours de formation par an; - en 2025 et 2026, s'élève à 3 jours de formation par an; - en 2027 et 2028, s'élève à 4 jours de formation par an; - en 2029, s'élève à 4,5 jours de formation par an; - en 2030, s'élève à 5 jours de formation par an.

Ce nombre de jours de formation individuelle ne peut être inférieur au droit à un plus grand nombre de jours de formation individuelle déjà accordé à l'ouvrier en question par l'employeur.

Cette trajectoire de croissance sera évaluée tous les deux ans, en tenant compte également de la législation en vigueur.

Le nombre de jours de formation pour les travailleurs qui ne sont pas occupés à temps plein et/ou qui ne sont pas liés par un contrat de travail durant toute l'année calendrier, est calculé conformément à l'article 50, § 3 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer. § 2. Entreprises occupant au minimum 10 et moins de 20 travailleurs Pour les entreprises occupant au minimum 10 et moins de 20 travailleurs, calculé conformément à l'article 50, § 2 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, un droit individuel à la formation d'un jour de formation minimum par an pour un travailleur à temps plein est garanti. Sans préjudice de ce nombre minimum de jours de formation, ces employeurs fixent, avant le 30 septembre de chaque année, le nombre de jours de formation auquel les travailleurs ont droit, conformément à l'article 58, § 1er de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer.

Le nombre de jours de formation pour les travailleurs qui ne sont pas occupés à temps plein et/ou qui ne sont pas liés par un contrat de travail durant toute l'année calendrier, est calculé conformément à l'article 50, § 3 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer.

Art. 9.L'application pratique du droit individuel à la formation et la réalisation de la trajectoire de croissance sont élaborées au niveau des entreprises du secteur, comme décrit entre autres aux articles 3 à 5.

Les formations prises en compte pour déterminer le nombre de jours de formation individuelle concernent les formations tant formelles qu'informelles, telles que visées à l'article 50, § 1er, a) et b) de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer, y compris certains moments de formation "learning on the job", les formations relatives aux questions de politique de bien-être visées dans la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, toute éventuelle formation professionnelle de mise à niveau, et toute autre éventuelle formation obligatoire.

Vu le caractère spécifique des activités industrielles et l'importance des phases dans lesquelles de nouvelles machines et installations sont mises en place ou améliorées, l'effort annuel individuel peut être fourni sur la base d'une moyenne bisannuelle, sans préjudice du nombre de jours de formation auxquels l'ouvrier a droit par an sur la base de la trajectoire de croissance prévue à l'article 8, § 1er de la présente convention collective de travail. CHAPITRE V. - Validité

Art. 10.La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2030.

Elle sera déposée au Greffe de la Direction Générale Relations Collectives de Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et la force obligatoire par arrêté royal est demandée.

Annexe : Modèle sectoriel de plan de formation.

Annexe à la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la formation Conditions minimales plan de formation à partir de 2024 - les entreprises peuvent ajouter/insérer des éléments spécifiques à l'entreprise - uniquement pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus [NOM OU LOGO DE L'EMPLOYEUR] Plan de formation 1. Vision de l'apprentissage [...] 2. Cadre de formation [...] 3. Aperçu des formations La préparation de ce plan de formation passe par l'examen des besoins en formation des différents divisions et groupes de personnel. 3.1. Formations formelles [= les cours et stages conçus par des formateurs ou des orateurs. Ces formations sont caractérisées par un haut degré d'organisation du formateur ou de l'institution de formation. Elles se déroulent dans un lieu nettement séparé du lieu de travail. Ces formations s'adressent à un groupe d'apprenants. Ces formations peuvent être conçues et gérées par l'entreprise elle-même ou par un organisme extérieur à l'entreprise.] Groupe cible ouvriers

A. Production

B. Entretien

C. Fonction dirigeante

D. Extraction

E. Camion/ élévateur

F. Autre groupe cible, à savoir [ ... ]

1. Formation technique

Extraction













1.2. Préparation/Matières premières













1.3. Production

Conduite et utilisation de machines













Entretien des machines













Mise en service de nouvelles installations













Polyvalence/mutations au sein de l'entreprise













PLC/ordinateur













1.4. Four/séchoir













1.5. Transport interne













1.6. Transport externe













2. Entretien

2.1. Mécanique













2.2. Electricité













2.3. Electronique













2.4. Robotique













2.5. Automatisation













3. Techniques spécifiques

3.1. Hydraulique













3.2. Pneumatique













3.3. Techniques de charge













3.4. Dessins techniques













4. Sécurité - Prévention - Bien-être - Environnement & durabilité

4.1. Cours général sécurité (formation de base)













4.2. Culture de la sécurité













4.3. Sécurité des machines & armoires électriques













4.4. Premiers secours













4.5. Lutte/prévention contre l'incendie













4.6. Bien-être













4.7. Environnement













4.8. Durabilité













4.9. Autres













5. Formation syndicale













6.Formation générale

6.1. Langues













6.2. Informatique & autres compétences numériques













6.3. IT security













6.4. Gestion & communication













6.5. Qualité/operational excellence













6.6. Gestion des stocks/magasinier













6.7. Gestion de projets













3.2. Formations informelles [= les activités de formation, autres que celles visées sous 3.1., et qui sont en relation directe avec le travail. Ces formations sont caractérisées par un haut degré d'auto-organisation par l'apprenant individuel ou par un groupe d'apprenants en ce qui concerne l'horaire, le lieu et le contenu, un contenu déterminé en fonction des besoins individuels de l'apprenant sur le lieu de travail et avec un lien direct avec le travail et avec le lieu de travail, en ce compris la participation à des conférences ou à des foires dans un but d'apprentissage.] Groupe cible ouvriers

A. Production

B. Entretien

C. Fonction dirigeante

D. Extraction

E. Camion/ élévateur

F. Autre groupe cible, à savoir [ ... ]

1. Formation technique

1.1. Extraction













1.2. Préparation/Matières premières













1.3. Production

Conduite et utilisation de machines













Entretien des machines













Mise en service de nouvelles installations













Polyvalence/mutations au sein de l'entreprise













PLC/ordinateur













1.4. Four/séchoir













1.5. Transport interne













1.6. Transport externe













2. Entretien

2.1. Mécanique













2.2. Electricité













2.3. Electronique













2.4. Robotique













2.5. Automatisation













3. Techniques spécifiques

3.1. Hydraulique













3.2. Pneumatique













3.3. Techniques de charge













3.4. Dessins techniques













4. Sécurité - Prévention - Bien-être - Environnement & durabilité

4.1. Cours général sécurité (formation de base)













4.2. Culture de la sécurité













4.3. Sécurité des machines & armoires électriques













4.4. Premiers secours













4.5. Lutte/prévention contre l'incendie













4.6. Bien-être













4.7. Environnement













4.8. Durabilité













4.9. Autres













5. Formation syndicale













6.Formation générale

6.1. Langues













6.2. Informatique & autres compétences numériques













6.3. IT security













6.4. Gestion & communication













6.5. Qualité operational excellence













6.6. Gestion des stocks/magasinier













6.7. Gestion de projets













4. Actions spécifiques De quelle manière ce plan contribue à l'investissement d'entreprise dans la formation? Il tient compte du droit individuel à la formation des travailleurs et de sa trajectoire de croissance, comme stipulé dans le chapitre 12 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer portant des dispositions diverses relatives au travail, et la convention collective de travail sectorielle conclue dans ce cadre. 4.1. Travailleurs appartenant aux groupes à risque, âgés d'au moins 50 ans Décrire les préoccupations spécifiques des personnes appartenant aux groupes à risque définis par la loi, en particulier les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, et la méthode d'évaluation avec les travailleurs.

Formations possibles : - [...] 4.2. Formations vers les métiers en pénurie Décrire les préoccupations spécifiques des métiers en pénurie, et la méthode d'évaluation avec les travailleurs.

Les formations liées aux métiers en pénurie sont indiquées en [couleur] dans les listes ci-dessus. Il est également fait référence au développement qui sera donné dans le secteur au chapitre 10 de la loi du 3 octobre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022206360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail fermer portant des dispositions diverses relatives au travail (le monitoring des causes des pénuries de main-d'oeuvre). [Par "métier en pénurie", on entend : une profession pour laquelle les employeurs ne trouvent pas de candidats appropriés dans leur secteur ou pour laquelle ils ont des difficultés à trouver des candidats appropriés.] Formations possibles : - [...] 4.3. Formations pour les travailleurs de nationalités/d'origines différentes Lors de l'élaboration de ce plan de formation, une attention particulière est également accordée aux travailleurs qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, ou dont au moins un des parents n'a pas ou n'avait pas cette nationalité au moment du décès, ou dont au moins deux des grands-parents n'ont pas ou n'avaient pas cette nationalité au moment du décès.

Formations possibles : - [...] 4.4. Formations pour travailleurs à capacité de travail réduite Une attention particulière est accordée aux travailleurs à capacité de travail réduite.

Formations possibles : - [...] 4.5. Formations et la dimension de genre En conclusion, lors de l'établissement du plan de formation, la dimension de genre doit être prise en compte. Tout en tenant compte des spécificités des activités de l'entreprise.

Formations possibles : - [...] Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 janvier 2024.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 janvier 2024.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE