23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Spinette, Pierre, à Comblain-au-Pont;

Dapsens, Eric, à Dinant;

Debry, André, à Profondeville;

Troch, Pierre, à Braine-l'Alleud;

Deraedt, Guy, à Dilsen;

Costantini, Franco, à Andenne;

Dumont, Thierry, à Esneux.

Membres suppléants : MM. : Offermans, Jacques, à Beyne-Heusay;

Dapsens, Joël, à Yvoir;

Bolly, Jacques, à Marchin;

Deconinck, Patrick, à Walcourt;

Le Clef, Jean-Louis, à Perwez;

Rouyer, Jean-Marie, à Charleroi;

Van Peteghem, Jean-Michel, à Fernelmont. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur;

Lootens, Paul, à Pont-à-Celles;

Tihon, Francis, à Waremme;

Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville;

Goblet, Marc, à Herve;

Licata, François, à La Louvière;

Louviaux, Michel, à Clavier.

Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;

Simon, André, à Nivelles;

Georges, Raymond, à Liège;

Tonon, Thierry, à Namur;

Antoine, Arsène, à Namur;

Halleux, Daniel, à Namur;

Trotti, Jean, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 1er avril 1994.