23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 approuvant la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, 3e édition, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1998 et l'arrêté royal du 16 février 2004;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 approuvant la Pharmacopée européenne, 4e édition;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.1";

Vu l'arrêté royal du 19 juin 2002 approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.2";

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2002 approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.3";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.4";

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.5";

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 approuvant le sixième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.6";

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2004 approuvant le septième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.7";

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 approuvant le huitième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.8";

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/08/1980 pub. 11/10/2010 numac 2010000561 source service public federal interieur Loi ordinaire de réformes institutionnelles fermer et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (03) 3 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 2005, sauf mention contraire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Pharmacopée européenne, quatrième édition est abrogée.

Art. 2.La Pharmacopée européenne, cinquième édition est approuvée.

Art. 3.Dans l'annexe Ire jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, la monographie « flunarizini hydrochloridum » est supprimée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE