22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22, §§ 3, 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge visé à l'article 22, § 3, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : - Brigitte Boone - Alain Coheur - Xavier De Cuyper - Saskia Deblock - Patrick Develtere - Xavier Godefroid - Etienne Godin - Assita Kanko - Florence Lepoivre - Milan Rutten - Martine Van Dooren - Chris Verhaegen »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, J.-P. LABILLE