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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013003355 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2012 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013015236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2013 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 18/11/2013 numac 2013205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la cinquième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la transposition de la mesure éco-chèques en prime annuelle type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014000125 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 13/08/2014 numac 2014000525 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013014642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest-Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013031852 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013036034 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

document

type document prom. 22/10/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013206358 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 22/10/2013 pub. 05/09/2014 numac 2014035705 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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