22 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 9 décembre 1998, du 25 novembre 1999, du 14 mars 2000, du 24 juin 2000, du 7 novembre 2000 et du 14 février 2001;

Considérant que l'article 16, § 2, de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer fixe à quatre ans la durée du mandat des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable pour une durée de quatre ans : 1. Comme représentant du Secrétaire d'Etat à l'Energie au développement durable, M.F. Sonck, directeur-général de l'Administration de l'Energie, Ministère des Affaires économiques. 2. Comme représentante du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Mme N.Henry, conseillère scientifique aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. 3. Comme représentant du Ministre de l'Intérieur, M.J. De Beenhouwer, premier conseiller au Ministère des Affaires intérieures. 4. Comme représentante du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Mme D.De Brucq, inspectrice principale au Ministères des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. 5. Comme représentant du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, M.P. Drogart, conseiller au Ministère de la Fonction publique. 6. Comme représentante de la Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme V.Cnudde, conseillère-adjointe au Secrétariat général du Ministère des Transports et de l'Infrastructure. 7. Comme représentant du Ministre de la Défense nationale, M.G. Verbeke, lieutenant-colonel à l'Etat-major de la Force armée. 8. Comme représentant du Bureau fédéral du Plan, M.J. Verschooten, commissaire adjoint.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable est accordée à M. S. Degros, conseiller général à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses.

Art. 3.M. O. Ryckmans, conseiller à l'Administration du Budget et du contrôle des dépenses, est nommé membre de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable comme représentant du Ministre du Budget.

Art. 4.Démission honorable de son mandat d'experte auprès de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable est accordée à Mme C. Van Der Auwera, conseillère-adjointe à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses

Art. 5.M. H. Hernalsteen, ingénieur à l'Administration de la politique agricole du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé expert auprès de la Commission interdépartementale pour le Développement durable.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 8 septembre 2001.

Art. 7.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable, O. DELEUZE