MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 2001 : - M. Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 octobre 2001; - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de M. Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon, pour exercer les fonctions de juge au tribunal de commerce d'Arlon quand le président de ce tribunal est empêché; - Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est nommée pour exercer les fonctions de juge au tribunal de commerce d'Arlon quand le président de ce tribunal est empêché.

Par arrêté royal du 22 octobre 2001, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 juin 2001 par lequel la nomination de M. De Baets, G., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est renouvelée, la date prenant cours le « 27 décembre 2001 » est remplacée par la date prenant cours le « 1er septembre 2001 ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.