publié le 19 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2002, Mme Ceulemans, B., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de M. V Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009049
- pub.
- 19/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2002, Mme Ceulemans, B., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.
Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de M. Van Lerberghe, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2002.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.