21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'article 56, § 1, 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 janvier 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2012 :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Service de médiation interculturelle pour les mineurs d'âge afghans

€ 104.776

Rode Kruis

Interculturele bemiddelingsdienst voor niet-begeleide minderjarigen (NBM) van Afghaanse origine

€ 104.776

Rode Kruis

Etude longitudinale sur le bien-être psycho-social des mineurs non-accompagnés. Trajets et bien-être des mineurs non-accompagnés d'origine afghane

€ 44.282,87

Université de Gand

Longitudinale opvolging van het psychosociaal welzijn van niet-begeleide minderjarigen Trajecten en welzijn van niet-begeleide minderjarigen van Afghaanse origine

€ 44.282,87

Universiteit Gent

Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil

€ 111.373,68

Sétis Bruxelles

Tolken in sociaal milieu in opvangstructuren

€ 111.373,68

Sétis Bruxelles

Accompagnement à la mise en autonomie de jeunes filles et jeunes mamans MENA et anciennes MENA issues prioritairement de structures d 'accueil en Brabant wallon

€ 97.031,96

Mentor Escale

Begeleiding tot zelfbestuur van jonge meisjes en moeders komende uit opvangstructuren van Waals Brabant

€ 97.031,96

Mentor Escale

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 « Remboursement FER pour partenaires ».

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK