21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'article 19ter;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « M.Alain Bourlet » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Janssens »; 2° les mots « Mme Monique Deknop, Présidente du Comité de direction du SPF Intérieur » sont remplacés par les mots « M.Jean-Marc Delporte, Président du Comité de direction du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie »; 3° les mots « Mme Carole Coune, Présidente » sont remplacés par les mots « M.Laurent Ledoux, Président ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT