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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2014

Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. JACOBS Raphaël à la f

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. JACOBS Raphaël à la fin du mois de septembre 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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