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Arrêté Royal du 21 avril 2010
publié le 29 avril 2010

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010002028
pub.
29/04/2010
prom.
21/04/2010
ELI
eli/arrete/2010/04/21/2010002028/moniteur
moniteur
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21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 22bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 19 mars 2009, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 : « Art.22bis. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « L'Union européenne. La présidence belge. » La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 2.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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