21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 179 et 180, alinéa 1er, remplacés par la loi du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009638 source service public federal justice Loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2007;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 6 novembre 2006;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 octobre 2006 et le 18 décembre 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 février 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 7 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 8 »;2° le chiffre « 51 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 52 »;3° le chiffre « 16 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 17 »;4° le chiffre « 22 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 25 »;5° le chiffre « 9 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 10 » . § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 16 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 15 »;2° le chiffre « 30 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 31 »;3° le chiffre « 38 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 37 »;4° le chiffre « 45 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 43 »;5° le chiffre « 15 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 14 » .

Art. 2.Au tableau « Tribunaux de commerce » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 8 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 9 »;2° le chiffre « 6 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 7 » . § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 14 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 13 »;2° le chiffre « 10 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 9 » .

Art. 3.Le tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 1er du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

Tribunaux du travail Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Au tableau « Tribunaux de police » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 10 » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 3 » en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre « 4 »;3° le chiffre « 1 » en regard du siège de Saint-Nicolas est remplacé par le chiffre « 2 »;4° le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 8 » . § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 19 » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 18 »;2° le chiffre « 7 » en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre « 6 »;3° le chiffre « 5 » en regard du siège de Saint-Nicolas est remplacé par le chiffre « 4 »;4° le chiffre « 8 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 7 » .

Art. 5.Au tableau « Justices de paix » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la colonne intitulée « Assistant », le chiffre « 0 » en regard du canton de Lierre est remplacé par le chiffre « 1 »;2° dans la colonne intitulée « Collaborateur », le chiffre « 2 » en regard du canton de Lierre est remplacé par le chiffre « 1 ».

Art. 6.Au tableau « Cours d'appel » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes : 1° dans la colonne intitulée « Assistant », le chiffre « 8 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 10 »;2° dans la colonne intitulée « Collaborateur », le chiffre « 17 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 15 » .

Art. 7.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Secrétaire-adjoint », 1° le chiffre « 51 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 52 »;2° le chiffre « 19 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 20 »;3° le chiffre « 21 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 22 » . § 2. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 8 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 9 »;2° le chiffre « 27 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 29 »;3° le chiffre « 8 » en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre « 9 »;4° le chiffre « 7 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 9 »;5° le chiffre « 9 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 10 » . § 3. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 19 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 18 »;2° le chiffre « 45 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 43 »;3° le chiffre « 13 » en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre « 12 »;4° le chiffre « 23 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 21 »;5° le chiffre « 25 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 24 » .

Art. 8.Au tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Secrétaire-adjoint », le caractère « - » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 1 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 1 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 2 »;2° le chiffre « 6 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 7 »;3° le chiffre « 6 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 7 » . § 3. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 6 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 5 »;2° le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 6 »;3° le chiffre « 11 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 10 » .

Art. 9.Dans l'article 4 du même arrêté, 1° le chiffre « 574 » est remplacé par le chiffre « 576 »;2° le chiffre « 137 » est remplacé par le chiffre « 172 ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 3 et 9, 2° lesquels entrent en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 11.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre du Budget et notre Ministre de l'Emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L ONKELINX La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN