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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 1 er janvier 2008, est acceptée la démission de M. Eyskens, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Oud-Turnhout. Le recours en annulati

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service public federal justice
numac
2007010053
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10/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 1er janvier 2008, est acceptée la démission de M. Eyskens, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Oud-Turnhout.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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