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M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010012 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 novembre 2007 : la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, toutes **** sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur no(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000991 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000993 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000995 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007300 source ministere de la defense Civil méritant. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal n° 6752 du 22 octobre 2007, M. Conrardy, Jacques, est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour com type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007303 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007304 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 6756 du 25 octobre 2007, la commission au grade de général de brigade du général de brigade P. **** est prolongée le 1 er décembre 2007 pour **** type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007302 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007 type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007301 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6753 du 22 octobre 2007, le major aviateur ****, F., est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne pour « Les services exceptionnels rendus à **** **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007307 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 6762 du 25 octobre 2007, M. Peter Bormans est admis au stage en qualité de prof(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007305 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6557 du 25 octobre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007306 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de lieutenant Par arrêté royal n° 6760 du 25 octobre 2007, le candidat officier chef de musique Y. **** est commissionné au grade de lieutenant chef de musique, le 16 octobre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007308 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 6765 du 25 octobre 2007, le sous-lieutenant F. **** est transféré, avec son ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007309 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6766 du 25 octobre 2007, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe E. Mariage, du corps des officiers de pont, prend rang d'ancienneté d'enseigne du vaisseau de deuxième classe le 2 Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après l'enseigne de vaisseau de deuxième classe H. Ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007310 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6768 du 4 novembre 2007, le colonel de réserve breveté d'état-major ****, P., est commissionné le 1 er novembre 2007, au grade de général de brigade de réserve, pou type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007311 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6769 du 4 novembre 2007, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 22/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007313 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007314 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6773 du 8 novembre 2007 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : De Vos, Christine, assistant administratif. Ketelslegers, Marie-Chris Van Den Wyngaert, Maria, expert technique. MM. : Andries, Anthony, attaché. Annicaert, Je(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010051 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 novembre 2007 : - M. Bockaert, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Dejaegher Il portera la décoration civile; - M. Heirbaut, H., juge consulaire honoraire au tribunal de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010053 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 1 er janvier 2008, est acceptée la démission de M. Eyskens, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Oud-Turnhout. Le recours en annulati type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010055 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fai Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007, au soir : - M. (...) type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de carrière type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination du chapitre VI concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de chômage, du protocole du 26 mars 1975 relatif aux problèmes liés à la sécurité d'emploi et de revenu type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 12 mai 2005 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007021132 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2008, à M. Buntinx, Willy, né la 24 mars 1943, assistant aux Archives généra L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007037175 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Culture, Jeunesse, Sports et Médias Ordres nationaux Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. Winn § 2. La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - M. Adam, Gerard, André ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007037176 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Culture, Jeunesse, Sports et Médias Ordres nationaux Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. De Leeuw, - M. Lehaen, Petrus, Josephus, Henricus, (Pierre) (° Kleine-Brogel 14/12/1930), membre-musicien de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000994 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 27/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007003543 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007203487 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 qui produit ses effets le 7 mai 1998, Mme Marine Nihant, attachée, est promue par avancement de grade au grade de premier attaché. Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 qui produit ses effets le 1 er mai 1(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007203490 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 qui produit ses effets le 14 janvier 1999, M. Jacques Thys, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché. Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007, M. Didier Henrottin, attaché, est promu par a(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007203495 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés

circulaire

type circulaire prom. 04/12/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007002193 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 578 relative aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007018228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération des Hôpitaux privés de Belgique, l'ASBL Centre hospitalier in Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juin 2007. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007001025 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation d'exercer la profession ***** est établi avenue **** 38, à 1060 Saint-Gilles, sous le numéro 14.388.10 (valable ****(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007001026 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation **** **** arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation d'exercer la profession de ****(...) type autorisation prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007001027 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 5 octobre 2007, l'autorisation d'exercer la prof M. **** ****, anciennement établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le numéro 14.354.0(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007003545 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de l'Administration de la Trésorerie du SPF Financ Au Moniteur belge n° 345 du 6 décembre 2007, pages 60276 et 60294, les mots « 19. Directeur (A31-(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029371 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation Santé mentale et Psychiatrie(...) SESSIONS DE 2008 - APPEL AUX CANDIDATS - 2 e ANNEE 1. Calendrier : La 1 re type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029372 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation Santé mentale et Psychiatrie(...) SESSIONS DE 2008 - APPEL AUX CANDIDATS - 1 re ANNEE 1. Calendrier : La 1 re type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029402 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l SESSIONS 2008 - INSTRUCTIONS Appel aux candidats de la section Ergothérapie Dates limites d'i(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029403 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l SESSIONS 2008 - INSTRUCTIONS Appel aux candidats de la section Logopédie Dates limites d'insc(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029401 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l SESSIONS 2008 - INSTRUCTIONS Appel aux candidats des sections Accoucheuse et Soins infirmiers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007203494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers "informatique" (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : HAENEBALCKE, JEAN-MARIE, 9820(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007203493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication externe (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG07010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BLEROT, CHRIST(...) 2. CORNESSE, ETIENNE, 1050 IXELLES. 3. LORIO, ERIC, 1030 SCHAERBEEK. 4. DECRUYENAERE, KATHLEE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007299 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base d'un candidat officier de complément Par arrêté royal n° 6751 du 22 octobre 2007 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Leyden, P., est nommé au grade de s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007312 source ministere de la defense Personnel enseignant militaire Démissions. - Nominations Par arrêté royal n° 6772 du 4 novembre 2007 : - Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire : le capitaine-commandant Quanten, K., le 27 août 2007 et le capitaine ingénieur du matériel militair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007012773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2007, Mme Van Heck, Els, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Cnudde, Filip, dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007023527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1 er août 2007, démission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007023526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme Senabre, C., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007023525 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007023528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2007, qui produits ses effets le 15 octobre 2 Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010054 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1, à partir du 5 septembre 2008; - Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2008; - Gand : 1; - Liège : 1; - à la cour du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2008; - au tribunal (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007010052 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste (...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007296 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2008 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2008 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, b. Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007297 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2008 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2008. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'i b. Les inscriptions sont clôturées le 5 avril 2008. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007007298 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2008 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2008 pour les cycles de formations suivantes : a. Niveau 3+ t b. Niveau 2 technique et non technique. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007001015 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2008 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1 er . Montant des honoraires des interprè(...) type document prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux: 1. en q(...) type document prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007020124 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 11 décembre 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 14 Commission des Affaires sociales Ordre du jour (...) 1. Audition de M. Charles Lejeune, secrétaire général de la Fédération des CASG, de Mme Corinne Huy(...) type document prom. -- pub. 10/12/2007 numac 2007029370 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) (...) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2008(...)
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