publié le 10 décembre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme Senabre, C., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023526
- pub.
- 10/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wouters, G., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Senabre, C., est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wouters, G., dont elle achèvera le mandat.