22 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des vétérans, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Insitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 2;

Considérant la demande de démission de M. Jan Van Meensel;

Considérant les propositions faites par le Syndicat ACV Openbare diensten (CCOD Services publics), le 19 septembre 2007;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre du conseil d'administration démissionnaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A sa demande démission honorable est accordée à M. Jan Van Meensel, membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Art. 2.Mme Ilse Heylen est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, ancien combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Jan Van Meensel dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT