SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2007, M. Lenaerts, L., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007 : - Mme Houtekier, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. Ravyse, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, spécialisé en matières fiscales, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. André, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément au tribunal du travail de Nivelles; - Mme De Keyser, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommée juge de paix du second canton de Saint-Nicolas.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.