21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 247, 249 et 250;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-présidente de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire : M. Gustin Pascal, Université de Liège;

Mme Sarre Sophie, « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire : M. Bols Peter, « Universiteit Antwerpen »;

M. Catry Boudewijn, Institut Scientifique de Santé Publique;

M. Duez Pierre, Université Libre de Bruxelles;

Mme Evrard Brigitte, Université de Liège;

Mme Goossens Els, CODA-CERVA;

M. Maes Louis, « Universiteit Antwerpen »;

M. Mainil Jacques, Université de Liège;

M. Meulemans Guy;

M. Thiry Etienne, Université de Liège;

Mme Van Reeth Kristien, « Universiteit Gent ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX