3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2009 portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 247, 249 et 250;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire, les articles 1er et 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 août 2009 portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire sont apportées les modifications suivantes : « Mme Sarre, Sophie, Vrije Universiteit Brussel » est remplacée par « M. Bols, Peter, Universiteit Antwerpen ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : « M. Bols Peter, Universiteit Antwerpen » est remplacé par « Mme Van Eeckhaut Ann, Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX