Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission hon(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022328
pub.
12/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1er avril 2012, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes GOOVAERTS, Carmen, membre effectif et BRIHAYE, Françoise, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mmes BRIHAYE, Françoise, en qualité de membre effectif et BONNEWYN, Carina, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes GOOVAERTS, Carmen et BRIHAYE, Françoise, dont elles achèveront leur mandat.

^