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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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service public federal securite sociale
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04/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : -M. DEMARREE, S., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - MM. FAYS, G., MEESTERS, K. et VAN DAELE, D., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mme VAN DER VEKEN, R. et M. LEDUNE, J.-Y., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VERHEYDEN, A. et à M. DE VIDTS, W., à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, MM. HOLLEVOET, M. et WINDELS, M., sont nommés à partir du jour de la présente publication, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement respectivement de Mme VERHEYDEN, A. et M. DE VIDTS, W., dont ils achèveront le mandat.

Par le même arrêté, sont nommées membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2014 : - Mmes BETTENS, A. et LEDOUX, K., en qualité de membres effectifs, au titre de représentantes des organisations représentatives des employeurs; - Mme VERHEYDEN, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur.

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