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Arrêté Royal du 20 septembre 2022
publié le 24 novembre 2022

Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions

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ministere de la defense
numac
2022042269
pub.
24/11/2022
prom.
20/09/2022
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20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'attribution d'emblèmes dans le maintien des traditions


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Considérant le rôle majeur attribué aux Emblèmes de Nos Unités de l'Armée dans le maintien des traditions ;

Considérant la structure actuelle de la Composante Terre dans laquelle une nouvelle orientation a été prise dans la création d'une capacité Special Operations Force;

Considérant l'attribution d'un nouveau Emblème au Quartier général du Special Operations Regiment par manque d'un Emblème d'une unité dissoute ayant un lien historique avec les traditions des unités parachutistes et commandos;

Considérant la nécessité de la normalisation de l'attribution de l'Etendard du 4ème Bataillon de Commandos ;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un Emblème du type Etendard est attribué au Quartier général du Special Operations Regiment, créé en 2018 depuis les unités de la Brigade légère de l'époque. L'ordre protocolaire de cet Emblème sera déterminé en fonction de la date de publication du présent arrêté royal.

Art. 2.Le Fanion de l'Ecole des Cadets de Namur, jusqu'à présent confié à la garde du quartier général du Special Operations Regiment, est remis à la garde du Musée Royal de l'Armée.

Art. 3.L'Etendard du 4ème Bataillon de Commandos est attribué, avec effet rétroactif au 22 mars 2019, au Centre d'Entraînement des Commandos.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER

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