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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléa - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.(...)

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30/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, - M. Traversa M., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Dezittere S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. - M. Verbelen B., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. - M. Duvieusart C., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - M. Antonissen B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem. - M. Buelens A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. - M. Brawers T., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Zandhoven. - M. Greffe F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège. - Mme Rougui G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - M. Raes S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - M. Lévy Morelle A., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal d'entreprise du Brabant wallon. - Mme Omrani E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Van Steenkiste V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Verheylesonne A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Vincent R., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Brenez E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme M'Poyo N., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Chichoyan D., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège. - M. Viseur F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 septembre 2022, M. Loveniers M., licencié en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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