20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant nomination de six membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), notamment l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009 et 12 janvier 2010 portant nomination de membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants pour un terme de six ans : a) M.Daniel Appeltant, Mme Marie-Claire Guisset, Mme Gabrielle Eymael, en tant que représentants des travailleurs indépendants, des conjoints aidants et des aidants indépendants; b) M.Philippe Demol, Mme Veerle Nicolaï, en tant qu'experts.

Art. 2.Mme Caroline Deiteren est nommée membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, en remplacement de Mme Cindy Laureys, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2012.

Art. 4.Le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE