20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Ministre de la Recherce scientifique est compétent en matière de Politique scientifique.

Il est chargé : 1° de la préparation de la législation, de la réglementation et de l'exécution en matière de promotion, programmation, coordination et organisation de la politique scientifique fédérale et de ses prolongements;2° des établissements scientifiques fédéraux suivants et de leurs groupements ou pôles : - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces; - Bibliothèque royale Albert Ier; - Institut d'aéronomie spatiale de Belgique; - Institut royal des sciences naturelles de Belgique; - Institut royal du patrimoine artistique; - Institut royal de météorologie; - Musée royal de l'Afrique centrale; - Musées royaux d'art et d'histoire; - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; - Observatoire royal de Belgique; 3° des matières culturelles qui ne sont pas attribuées aux Communautés par la Constitution ou par les lois spéciales de réformes institutionnelles, notamment celles qui ont trait aux institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à la Communauté française ou à la Communauté flamande;4° sans préjudice des dispositions de l'article 2, des matières fédérales d'enseignement, notamment celles visées à l'article 127, § 1er, 2°, a) et b), de la Constitution;5° de la coopération internationale relative aux matières de politique scientifique, de culture et d'enseignement qui ne sont pas attribuées aux Communautés et aux Régions par la Constitution ou par les lois speciales de réformes institutionnelles.

Art. 2.Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et le Ministre de la Recherche scientifique sont compétents pour les charges du passé de, respectivement, l'ancien « Ministerie van Onderwijs » et l'ancien Ministère de l'Education nationale, ainsi que conjointement pour les matières relatives à l'emploi des langues pour l'enseignement qui ne sont pas attribuées aux Communautés par la Constitution.

Art. 3.L'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1999.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT