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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant intégration du Service des Marchés publics et des Subventions du Ministère de la Fonction publique au sein du Bureau fédéral d'Achats du même ministère et modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999021384 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021387 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021386 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021388 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021389 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027631 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande
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