19 MARS 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009013 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2023 nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de ce Conseil;

Vu les présentations faites par une des organisations les plus représentatives de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Lieve NORGA, à Anvers, et Monsieur Maarten GERARD, à Schaerbeek, sont nommés, en qualité de représentants d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membres effectifs du Conseil national du Travail, en remplacement de Messieurs Stefaan DECOCK, à Wevelgem, et Chris SERROYEN, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE