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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023048154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024201403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002831 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002604 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024201696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001771 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024002929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003356 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 19/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004128 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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