19 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 101, alinéa 2, modifié par le décret du 9 juillet 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 22 mars 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - En exécution du plan de relance Edusprong, une offre de compétences numériques sur mesure et couvrant les besoins pour le personnel enseignant est élaborée au sein des centres d'éducation des adultes.

Pour la coordination, le renouvellement et la publication de l'offre en matière de TIC pour le personnel enseignant, des moyens de projet ont été alloués aux centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication ». La période est prolongée d'un an parce que les projets atteignent leur vitesse de croisière et trois nouvelles formations TIC dans un contexte éducatif ont été ajoutées à l'offre depuis le 1er février 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2020 réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline " technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong, l'année " 2024 » est remplacée par l'année " 2025 ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 4, du même arrêté, l'année " 2024 » est remplacée par l'année " 2025 ».

Art. 3.Dans l'article 4, 2°, du même arrêté, le mot " tous » est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS