19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci, modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2006;

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la Sécurité sociale d'outre-mer, l'article 2 § 3, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer, modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2007;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 27 janvier 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La modification suivante du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, annexé à l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer, rédigée par le comité de gestion, est approuvée : L'article 10, alinéa 3, du même règlement est complété comme suit : « Lorsque des points de l'ordre du jour nécessitent un vote, la présidence sera assurée pendant la discussion et le vote de ces points par un des membres nommés par le Roi sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement, conformément à l'article 2, § 1er alinéa 5 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Pensions, V. VAN QUICKENBORNE